Golf amateur

Demande de crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

La période de production des déclarations de revenus approche à grands pas et Golf Canada tient à vous rappeler le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. Ce crédit d’impôt a pour objectif d’encourager la participation des enfants à des programmes qui contribuent à leur condition physique en permettant à leurs parents de réclamer, lors de la production de leur déclaration de revenus, jusqu’à 500 $ pour chaque enfant de moins de 16 ans pour des frais relatifs à des programmes admissibles.

Nous avons préparé ce dossier pour aider l’industrie canadienne du golf et les parents à déterminer si leurs programmes de golf juniors sont admissibles à ce crédit d’impôt.

Programmes admissibles

Contrairement à certains faits rapportés, il n’y a pas de sports spécifiques inclus ou exclus. Le crédit d’impôt est plutôt conçu pour combattre l’obésité chez les enfants et par conséquent, les dispositions prévoient comme admissible toute activité physique sous surveillance qui favorise l’endurance cardiorespiratoire. Pour être plus spécifique, la définition d’un programme admissible aux fins du crédit d’impôt est la suivante :

Un programme admissible doit être continu, être mené sous surveillance, être convenable pour les enfants et faire en sorte que la presque totalité des activités du programme comprennent une part importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire, en plus d’un ou plusieurs des objectifs suivants :

En outre, les programmes devraient encourager les enfants à tenter de mener au moins 30 minutes d’activité physique de modérée à vigoureuse par séance, en ce qui concerne les enfants de moins de 10 ans, et 60 minutes d’activité physique de modérée à vigoureuse pour les enfants de 10 ans et plus.

Les programmes admissibles doivent durer au moins huit semaines à raison d’un minimum d’une séance par semaine ou, dans le cas des camps pour enfants, cinq jours consécutifs, à la condition, dans ce dernier cas, que plus de 50 pour-cent du temps du programme soit consacré à l’activité physique.

L’adhésion d’un enfant à un club, à une association ou à une autre organisation pendant deux mois ou plus pourrait aussi être considérée comme une participation à un programme admissible si plus de 50 pour-cent des programmes disponibles dans le cadre de l’adhésion sont de nature à être un « programme admissible » ou si plus de 50% du temps disponible sont consacrés à des activités dans un « programme admissible ».

Alors, qu’est-ce que cela signifie quant à vos programmes de golf juniors?

Adhésion d’un joueur junior à un club de golf

Un élément clé d’un programme admissible ou d’une adhésion est la surveillance. Si votre club dispose d’une catégorie d’adhésion qui permet à un joueur junior d’avoir accès au parcours de golf uniquement sous la surveillance d’un adulte, une telle adhésion peut se qualifier à la condition que les autres critères tels que la fréquence et le niveau d’activité physiques soient respectés. Une adhésion de base de joueur junior à un club de golf sans la surveillance garantie d’un adulte lorsque le jeune joue ne se qualifie pas. Nous sommes raisonnablement certains qui si le jeune marche et transporte son propre sac pendant au moins neuf trous, l’exigence cardio-respiratoire se trouve respectée, mais il incombe à votre club de déterminer si les critères de surveillance et de fréquence sont respectés.

Compétitions, tournois et circuits juniors

Si un tournoi dure au moins cinq jours et que les compétiteurs jouent les cinq jours, le tournoi pourrait se qualifier à titre de « camp » en vertu des définitions. Il faut de nouveau souligner que si le compétiteur joue un minimum de 18 trous par jour, le tournoi répond ainsi aux exigences sur le plan cardio-respiratoire. Toutefois, la surveillance soulève des questions. Le tournoi doit comprendre des officiels de règles qualifiés et un autre personnel adulte de surveillance sur le parcours de golf pour assurer un bon niveau de surveillance. Par conséquent, tous les Championnats régionaux Premiers élans CN devraient se qualifier à titre de « camps » en vertu des définitions à la condition que les compétiteurs jouent également la partie d’entraînement pour un total de cinq jours consécutifs. Les frais directement liés à chaque Championnat Premiers élans CN devraient être admissibles.

D’autres questions se posent dans les cas où un compétiteur participe à des événements de moins de cinq jours consécutifs. Nous avons demandé aux responsables de l’Agence du revenu du Canada si une série d’événements de deux ou trois jours joués chaque semaine, pour atteindre le nombre minimum de huit séances au moins une fois par semaine, comme un circuit junior, pourrait se qualifier à titre de « programme » selon les définitions. La réponse n’est pas définitive. Il faut qu’il y ait une constance au chapitre de la surveillance et de l’organisation. Les événements doivent être présentés par les mêmes organisateurs et ils doivent répondre à tous les autres critères. Si la série d’événements ne se qualifie pas pour le crédit d’impôt, seuls les frais directement liés aux jours de tournoi peuvent être réclamés. Les droits annuels d’adhésion à un circuit junior ne seraient pas admissibles.

Programmes et camps d’enseignement pour joueurs juniors

Le système de crédit d’impôt reconnaît qu’il existe une phase de développement pour apprendre un sport tel que le golf. Toutefois, l’esprit du crédit d’impôt consiste à encourager l’activité physique. Les camps Premiers élans CN qui durent un minimum de cinq jours consécutifs doivent comprendre chaque jour un minimum de 30 ou 60 minutes d’activité physique vigoureuse, selon l’âge des participants, pour se qualifier pour le crédit d’impôt. Les camps d’enseignement sont par nature sous surveillance, ce qui satisfait à cette exigence, mais le niveau et la durée de l’activité physique doivent faire l’objet d’une analyse par les organisateurs pour s’assurer que tous les critères sont respectés.

En ce qui concerne les programmes estivaux d’enseignement sous surveillance qui s’étalent sur un certain nombre de semaines, prière de noter que l’exigence relative au minimum de huit séances au moins une fois par semaine de même que l’exigence quant à l’activité physique minimale doivent être respectées.

Reçus et autres éléments de conservation de dossiers

Prière de vous assurer de fournir aux parents les reçus pour la portion admissible des frais de participation. Bien que les parents n’aient pas à soumettre les reçus lors de leur déclaration de revenus de 2007, ce reçu doit être conservé pendant six ans et disponible si leur déclaration fait l’objet d’une vérification.

Étant donné que la surveillance fait tellement partie intégrante du critère de crédit d’impôt, les organisateurs de camps/tournois/programmes devraient noter les noms des officiels/instructeurs/superviseurs ayant participé à l’événement en question. Les autorités pourraient demander plus tard une preuve de surveillance.

Le cursus de tous les camps d’enseignement et des programmes saisonniers doit aussi être noté ou même partagé avec les parents au cas où l’Agence du revenu du Canada exigerait une preuve du niveau d’activité physique impliqué dans chaque cas.

Prière d’inclure les renseignements suivants sur le reçu :

Renseignements supplémentaires :

Si vous avez des questions portant directement sur votre programme, prière de contacter l’Agence du revenu du Canada ou visitez :

Renseignements pour les organisations offrant des programmes d’activités physiques visés par règlement
Liste de contrôle du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants